Accueil >Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le site Internet www.enzogironi.com est édité par Enzo Gironi, dont le siège social est situé 2 rue Antoine Gauthier 06300 NICE et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE sous le numéro SIRET 790 147 839 00027. Les informations que nous recueillons proviennent de l’inscription volontaire. Les renseignements que vous nous communiquez ne sont jamais diffusés à des tiers. Le fait d’accéder ou d’utiliser ce site internet entraîne votre acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU »). Si vous n’acceptez pas l’intégralité de ces dispositions, n’utilisez pas ce site internet. Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à votre utilisation de ce site internet dans sa globalité (« www.enzogironi.com » ou le « Site »). Elles pourront être modifiées à tout moment au gré des évolutions ou ajouts effectués sur ce Site. Certains services proposés par le Site et certaines parties du Site peuvent être complétés de conditions d’utilisations spécifiques et/ou de conditions de ventes. En cas de conflit, les termes de ces conditions spécifiques prévalent sur ceux des présentes CGU.

ARTICLE 1 – PRIX

1. 1 – Les prix de nos antiquités sont indiqués en Euros ou en Dollars américains toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

1. 2 – Toutes les factures émanant d’un pays de l’Union Européenne sont payables en Euros et lorsqu’elles émanent d’un autre pays en Euros ou en Dollars américains.

1. 3 – Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais les antiquités seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.

1. 4 – Clause de réserve de propriété. Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu’à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu’au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts, frais et accessoires. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à votre charge à compter de la date à laquelle les marchandises commandées auront quitté nos locaux conformément aux dispositions de l’article 6.

ARTICLE 2 – COMMANDE VIA ENZOGIRONI.COM

En passant une commande, vous nous formulez une offre d’acheter des antiquités que vous avez choisi sur le site Enzo Gironi après vous être informé de nos conditions de vente. Nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser cette offre, à notre seule discrétion. Si nous acceptons votre commande, nous vous notifierons cette acceptation par le biais d’un bon de commande et/ou d’une confirmation de commande. A défaut de réponse, dans un délai de sept (7) jours à compter de votre commande, votre offre doit être considérée comme n’étant pas acceptée. Quand vous confirmez votre commande après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Vous convenez que les données enregistrées et conservées par Nous sur le site Enzo Gironi constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Nous et nos clients.

ARTICLE 3 – DISPONIBILITE DES OBJETS

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site (mention « vendu » signifiant que le produit n’est plus disponible). Pour les antiquités non entreposées dans notre magasin ou entrepôt, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos clients vendeurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des articles vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos clients vendeurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité. En cas d’indisponibilité d’un article après passation de votre commande nous vous en informerons par e-mail ou par courrier dans les meilleurs délais. A réception, votre commande sera alors considérée comme annulée, de plein droit et sans autre formalité. Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera à notre choix par virement sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les quinze jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

ARTICLE 4 – PAIEMENT

Nous acceptons tout paiement via : • Virement bancaire• Chèque bancaire pour la France métropolitaine, la Corse et la Principauté de Monaco. • Cartes bancaires Réservé aux ventes en magasin et chez certains marchands.• Espèces pour les ventes en magasin et jusqu’à 1.000 Euros. Le client dispose d’un délai de huit (8) jours pour faire parvenir son règlement ; passé ce délai, nous nous réservons le droit de remettre la marchandise en vente. Le prix total indiqué sur votre bon de commande en Euros ou Dollars américains comprend le prix de l’article toutes taxes comprises (ttc), son emballage, et sa livraison assurance comprise. Le client est donc toujours informé avant enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à sa commande, dont le paiement est compris dans le montant total de l’achat demandé au client (intégrant le prix de l’article ou des articles). Ainsi, la confirmation d’accord de paiement de la commande par le client implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison compris dans le prix indiqué afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif. Nous nous réservons le droit à tout moment de changer le moyen de paiement et/ou de demander un justificatif d’identité. Pour passer une commande, vous devez être âgé de 18 ans ou plus et ne pas être en état d’incapacité juridique.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

5.1 – Généralités. Les antiquités achetées sur Enzo Gironi sont livrées à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Pour certains pays et certaines marchandises, la livraison se fera rendu quai ou rendu aéroport et dans ce cas les frais de douane seront à votre charge, nous vous le signalerons dans notre bon de commande. Les articles commandés seront votre entière propriété dès qu’ils auront quitté nos locaux . Les délais indiqués sur le bon de commande sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison. Nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison. Toute commande non expédiée dans les trente (30) jours de la commande sera annulée de plein droit et sans formalité, sauf stipulation contraire et/ou annoncée dans le bon de commande.

5.2 – Transport. Si vous le désirez, nous pouvons nous occuper de la livraison en France comme à l’étranger, des formulaires de douane et toutes autres démarches.Les frais de transport et d’assurance sont à la charge de l’acheteur, ainsi que les taxes locales. Selon la nature de l’article, sa fragilité, son poids, son volume et le lieu de destination, nous demanderons les services de différents transporteurs, tous spécialisés dans le transport d’œuvres d’art et avec lesquels nous travaillons régulièrement. La marchandise est assurée tous risques et livrée par mer, air ou terre selon les destinations et sa nature ; elle sera emballée avec le plus grand soin par des professionnels de l’emballage.

5.3 – Paiement par chèque. En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’après accréditation du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour d’accréditation du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

5.4 – Conformité. Au moment de la livraison, vous devez vérifier soigneusement la conformité des articles livrés avant de signer le bon de livraison et indiquer lisiblement sur ce même bon vos éventuelles réserves manuscrites accompagnées de votre signature en décrivant succinctement toute anomalie ou détérioration concernant la livraison. Vous devez également confirmer les réserves au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et nous transmettre dans les mêmes formes une copie de ce courrier. A défaut vous pourriez être déchu de vos recours envers le transporteur.Nous nous engageons à vous rembourser les articles ne correspondant pas à votre commande. Vous devez formuler par tous moyens (e-mail, fax, courrier recommandé avec accusé de réception) le jour de la livraison ou au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la livraison toute réclamation concernant des articles ne correspondant pas à votre commande. Dans les cas visés l’article 5.2 et 5.4, les frais d’envoi et de retour vous seront remboursés. Toutefois, le montant du remboursement des frais de retour ne pourra dépasser une fois et demi (1,5) le montant des frais d’envoi facturés.

ARTICLE 6 – ESTIMATIONS / EXPERTISES

6.1 Généralités. Avant de nous contacter pour une estimation, nous vous invitons à lire la liste des objets que « NOUS N’ACHETONS PAS » et que NOUS N’ESTIMONS PAS (respectivement 6.2 et 6.3).

6.2 Prise de contact et envoi des photographies. Pour vos estimations, nous vous proposons de prendre contact avec nous via : – Estimation en ligne : formulaire de contact en ligne qui vous permet de vous envoyer les photographies de l’objet que vous désirez faire estimer : www.enzogironi.com/demande-estimation – Par email à contact{@}enzogironi.com – A la Galerie Galerie Enzo Gironi Village Ségurane 2, rue Antoine Gautier 06300 NICE La galerie est ouverte du Lundi au vendredi de 11h à 18h Ou sur rendez-vous – Par courrier postal en envoyant vos photos à : Enzo Gironi Village Ségurane 2, rue Antoine Gautier 06300 NICE Qu’il s’agisse d’un tableau, d’une sculpture, d’un meuble ancien, ou d’un objet d’antiquité en général, l’évaluation représente le premier pas si vous désirez vendre ou acheter une œuvre d’art. Nos estimations sont impartiales et gratuites et nos rapports d’expertise sont précis et détaillés. Afin de déterminer l’exacte valeur d’une œuvre nous tenons compte du marché actuel et des caractéristiques historiques et artistiques de l’objet. Nous offrons également des services de conseil et rapports écrits d’experts à des fins d’assurance, dans le cas de divisions pour un héritage, ou pour une complète évaluation des collections d’art ou de meubles. Dans le cas où les œuvres auraient une haute valeur historique ou artistique, nous disposons d’une équipe de professionnels renommés dans le secteur, pour déterminer l’authenticité et l’attribution de l’objet.

6.3 Ce que nous achetons. Antiquités en général – Art Asiatique – Argenterie – Art Moderne et Design -Boiseries – Bronzes – Candélabres et Bougeoirs anciens -Garnitures de cheminée -Lustres -Mobilier des XVIII° et XIX° siècles – Mobilier Napoléon III -Mobilier XX° – Objets chinois – Objets en corail – Objets d’arts – Porcelaines Chine – Pendules – Sculptures en marbre – Statues – Tableaux anciens – Tableaux XIX° français et étrangers – Tableaux modernes – Vases de Sèvres. Si toutefois l’objet que vous désirez vendre ne se trouve dans aucune de ces catégories, se reporter à la liste des choses que nous n’achetons pas. 6.4 Ce que nous n’achetons pas. Nous n’avons aucun doute sur la qualité et la valeur affective de vos objets mais malheureusement notre clientèle n’achète pas toutes catégories d’antiquités. Nous préférons vous informer auparavant des objets qui ne nous intéressent pas, et pour lesquels nous ne pourrons vous donner d’estimations, appartenant aux catégories suivantes : Appareils photo – Balances – Bandes dessinées – Billets / pièces – Cartes postales – Disques/ CD / Cassettes – Electroménagers – Epées – Fers à repasser – Fourrures – Machine à écrire – Matériel agricole – Montres anciennes – Objets en ivoire – Partitions musicales – Pianos modernes – Projecteurs – Poupées anciennes – Radios – Services à café en porcelaine – Services de table en porcelaine – Stylos – Télévisions – Timbres – Ustensiles de cuisine – Vieux journaux. Si vos objets n’apparaissent pas dans ces catégories, ils se trouveront certainement dans la liste des objets que « nous achetons ».

ARTICLE 7 – INTERMEDIATION / DEPOT

7.1 Généralités. Nous vous proposons également la possibilité de nous confier vos objets, vos œuvres d’art à la vente dans les meilleures conditions. L’intermédiation ou dépôt doit être considérée comme une transaction faite « à condition » c’est-à-dire tant que l’objet n’est pas vendu, le déposant peut le reprendre et le dépositaire peut le rendre au déposant et l’obliger à le reprendre lorsque bon lui semble. Plusieurs raisons motivent le fait de refuser des marchandises en dépôt vente : – Le prix demandé peut sembler excessif en rapport à un prix estimé d’achat. – Marchandise inhabituelle à celles avec lesquelles le marchand travaille. Le dépositaire d’un objet confié est responsable de sa conservation. Un exemplaire du reçu des objets confiés est remis au déposant, l’autre exemplaire signé « pour accord » par le déposant est conservé par le dépositaire. Le dépôt est un contrat par lequel le dépositaire a donc la charge de la garder et de la restituer dans l’état ou elle lui a été confiée ou de la régler selon les termes du contrat dès que le déposant le lui réclame.

7.2 Rémunérations. Si vous désirez nous confier un objet, un estimation vous sera faite et si l’objet ou l’œuvre d’art est vendu, il vous sera réglé sans frais supplémentaire. La commission est exclusivement à la charge de l’acheteur. Les frais d’assurance, de photos ou autres frais annexes seront à la charge de la galerie Enzo Gironi. Le règlement sera effectué dans les sept jours de la vente par virement bancaire, chèque bancaire ou chèque de banque. L’œuvre sera consignée à l’acheteur seulement quand le paiement sera effectué.

ARTICLE 10 – RETRACTATION

Comme pour toute vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de sept (7) jours francs, à compter du jour de la livraison de sa commande pour retourner l’article commandé dans son colis d’origine au vendeur contre remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. La marchandise devra être retournée et nous parvenir intacte afin que le client puisse bénéficier du droit de rétractation.

ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, toutes les illustrations et images graphiques, photographiques ou œuvres audiovisuelles ou musicales reproduits et/ou représentés sur le site Enzo Gironi sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’à tout titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé du copiste sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle ou des conventions internationales. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Nous. Toute reproduction sur support ou représentation notamment sur un site Internet totale ou partielle du catalogue en ligne de Enzo Gironi est strictement interdite.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITE

Les antiquités et œuvres d’art proposées sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, et caractéristiques reproduits et illustrant les articles présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou caractéristiques des produits, le client étant invité à s’adresser à Nous pour toutes précisions. Nous ne saurions être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas d’indisponibilité du produit, du refus à l’exportation des douanes, de cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie etc… Nous n’encourrons aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des articles. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site Enzo Gironi. Nous dégageons toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux du ressort du Tribunal de Grande Instance de Nice (France) seront compétents même pour le cas de référé ou de pluralité de demandeurs ou de défendeurs.

Enzo Gironi est inscrit au Syndicat National du Commerce de l’Antiquité, de l’Occasion et des Galeries d’Art.

SNCAO-small